Le texte d\u2019El Amath Thiam, juriste-consultant, repose sur un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9sormais confirm\u00e9 : pour la premi\u00e8re phase du renouvellement des CNI biom\u00e9triques CEDEAO arrivant \u00e0 expiration en 2026, la DAF demande bien l\u2019ancienne CNI, un extrait de naissance et une copie litt\u00e9rale de l\u2019acte de naissance. La mesure concerne, dans un premier temps, les cartes d\u00e9livr\u00e9es entre le 4 octobre et le 31 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n\n\n\n
Ce que signifie r\u00e9ellement cette exigence<\/p>\n\n\n\n
La copie litt\u00e9rale n\u2019est pas simplement un deuxi\u00e8me extrait. Elle correspond \u00e0 la reproduction int\u00e9grale de l\u2019acte original inscrit au registre d\u2019\u00e9tat civil, avec les \u00e9ventuelles mentions marginales. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que pr\u00e9voit l\u2019article 47 du Code de la famille s\u00e9n\u00e9galais.
C\u2019est l\u00e0 que se trouve l\u2019int\u00e9r\u00eat juridique de la mesure : l\u2019extrait donne une information synth\u00e9tique sur l\u2019\u00e9tat civil, tandis que la copie litt\u00e9rale permet de confronter davantage d\u2019\u00e9l\u00e9ments avec l\u2019acte conserv\u00e9 au centre d\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n\n\n\n
Pourquoi cela peut renforcer le contr\u00f4le ?<\/p>\n\n\n\n
Le raisonnement avanc\u00e9 par El Amath Thiam est donc juridiquement compr\u00e9hensible, mais il faut distinguer ce qui est officiellement \u00e9tabli de ce qui rel\u00e8ve de son analyse.
V\u00e9rification plus approfondie de l\u2019acte
La copie litt\u00e9rale reproduit int\u00e9gralement l\u2019acte tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 ou rectifi\u00e9, ainsi que les mentions marginales.
Possibilit\u00e9 de confronter le document pr\u00e9sent\u00e9 avec la source d\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019administration dispose ainsi d’un document permettant de v\u00e9rifier davantage la coh\u00e9rence des informations avant la d\u00e9livrance de la CNI.
Un outil potentiel contre les faux documents
La mesure peut compliquer l\u2019utilisation d\u2019un document falsifi\u00e9 ou comportant des informations qui ne correspondent pas \u00e0 l\u2019acte conserv\u00e9 dans les registres. En revanche, il serait excessif d\u2019affirmer, sans donn\u00e9es de la DAF, que cette seule mesure permettra effectivement d\u2019identifier tous les centres ayant produit ou d\u00e9livr\u00e9 de faux actes.
La s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019identit\u00e9 juridique
L\u2019enjeu d\u00e9passe donc la simple constitution d\u2019un dossier administratif : l\u2019\u00e9tat civil constitue la base documentaire sur laquelle reposent l\u2019identit\u00e9 et de nombreuses d\u00e9marches administratives.
Un point important \u00e0 corriger dans le texte
La formulation \u00ab d\u00e9sormais l\u2019extrait de naissance ne suffit plus \u00bb doit \u00eatre contextualis\u00e9e : selon le communiqu\u00e9 de la DAF du 24 septembre 2026, cette exigence est annonc\u00e9e dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration actuelle de renouvellement des CNI CEDEAO arrivant \u00e0 expiration, dont la premi\u00e8re phase concerne les cartes d\u00e9livr\u00e9es en 2016.
Il faut \u00e9galement \u00e9viter de pr\u00e9senter comme un fait \u00e9tabli que \u00ab les personnes d\u00e9tentrices de faux actes de naissance ne pourront pas obtenir la CNI \u00bb. L\u2019objectif de contr\u00f4le est clair, mais les cons\u00e9quences concr\u00e8tes d\u2019un document consid\u00e9r\u00e9 comme irr\u00e9gulier d\u00e9pendent de la proc\u00e9dure de v\u00e9rification et de la d\u00e9cision de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n
Repris par Pape Kadialy BADJI<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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