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Par Pape Kadialy BADJI<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le S\u00e9n\u00e9gal franchit une nouvelle \u00e9tape dans la r\u00e9forme de son cadre juridique et social. Les nouveaux Codes du travail et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong>, promulgu\u00e9s le 3 septembre 2026, viennent remplacer les principaux textes qui r\u00e9gissaient jusqu\u2019ici les relations professionnelles et la protection sociale.<\/p>\n\n\n\n Le nouveau Code du travail, publi\u00e9 au Journal officiel<\/em> dans le num\u00e9ro sp\u00e9cial du 17 septembre, abroge le pr\u00e9c\u00e9dent Code issu de la loi n\u00b097-17 du 1er d\u00e9cembre 1997. Le nouveau texte compte 464 articles<\/strong>, selon le corpus juridique consult\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le nouveau Code du travail introduit plusieurs \u00e9volutions li\u00e9es aux transformations du monde professionnel. Il donne notamment un cadre juridique au t\u00e9l\u00e9travail<\/strong>, pr\u00e9voit un droit \u00e0 la d\u00e9connexion<\/strong> et encadre davantage la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures administratives et des bulletins de paie.<\/p>\n\n\n\n Le texte renforce \u00e9galement les dispositions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention du harc\u00e8lement et des violences au travail<\/strong>, \u00e0 la protection des travailleurs handicap\u00e9s et \u00e0 la sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 professionnelles. Le cong\u00e9 de maternit\u00e9 est notamment port\u00e9 \u00e0 18 semaines<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9gime des contrats \u00e9volue \u00e9galement, avec notamment un assouplissement du recours aux contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e<\/strong>, dont la dur\u00e9e maximale peut atteindre quatre ans dans les conditions pr\u00e9vues par le nouveau Code.<\/p>\n\n\n\n Le nouveau Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong>, loi n\u00b02026-20 du 3 septembre 2026, constitue \u00e9galement une refonte importante du dispositif existant. Il abroge notamment la loi n\u00b073-37 du 31 juillet 1973 et la loi n\u00b075-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de pr\u00e9voyance sociale.<\/p>\n\n\n\n Le texte comprend 328 articles<\/strong> et couvre notamment le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale, les travailleurs ind\u00e9pendants, les institutions de pr\u00e9voyance sociale ainsi que les r\u00e9gimes d’assurance maladie universelle.<\/p>\n\n\n\n L’une des principales innovations annonc\u00e9es est pr\u00e9cis\u00e9ment l’extension de la protection sociale aux travailleurs ind\u00e9pendants et \u00e0 certaines cat\u00e9gories de travailleurs des tr\u00e8s petites unit\u00e9s \u00e9conomiques<\/strong>. Le Code pr\u00e9voit \u00e9galement une assurance maladie universelle articul\u00e9e autour de plusieurs r\u00e9gimes.<\/p>\n\n\n\n Les deux r\u00e9formes avaient \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par l’Assembl\u00e9e nationale le 18 ao\u00fbt 2026<\/strong>. Les d\u00e9put\u00e9s avaient approuv\u00e9 le projet de Code du travail par 129 voix contre aucune voix d\u00e9favorable et quatre abstentions, tandis que le projet de Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale avait recueilli 129 voix pour et trois abstentions.<\/p>\n\n\n\n Ces nouveaux textes red\u00e9finissent ainsi le cadre applicable aux employeurs, salari\u00e9s, travailleurs ind\u00e9pendants et b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection sociale<\/strong>, avec l’objectif affich\u00e9 de l’adapter aux \u00e9volutions \u00e9conomiques, technologiques et sociales du S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par Pape Kadialy BADJI Le S\u00e9n\u00e9gal franchit une nouvelle \u00e9tape dans la r\u00e9forme de son…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_joinchat":[],"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1874","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"yoast_head":"\nT\u00e9l\u00e9travail, maternit\u00e9 et protection des travailleurs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Une r\u00e9forme en profondeur de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Un nouveau cadre pour les travailleurs et les employeurs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n