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Le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes r\u00e9affirme sa d\u00e9termination \u00e0 encadrer les fonds politiques, malgr\u00e9 l\u2019irrecevabilit\u00e9 de sa proposition de loi par le Conseil constitutionnelDakar, 25 ao\u00fbt 2026 \u2013 Le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes a r\u00e9agi \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel d\u00e9clarant irrecevable la proposition de loi n\u00b036\/26 relative au r\u00e9gime juridique des cr\u00e9dits sp\u00e9ciaux.Dans un communiqu\u00e9 rendu public ce mardi, les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 parlementaire d\u00e9fendent l\u2019esprit de leur initiative et r\u00e9affirment leur volont\u00e9 de renforcer la transparence dans la gestion des deniers publics.Selon le groupe parlementaire, le d\u00e9p\u00f4t de cette proposition de loi devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale visait pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 \u00ab compl\u00e9ter le dispositif normatif de transparence dans la gestion publique \u00bb.Pastef d\u00e9nonce le maintien des fonds politiquesDans sa r\u00e9action, le groupe parlementaire affirme que le d\u00e9bat intervient alors que, selon lui, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00ab tient ardemment \u00e0 ses fonds politiques \u00bb et aurait activ\u00e9 \u00ab tous les instruments de blocage \u00bb des r\u00e9formes annonc\u00e9es.PASTEF estime ainsi que les fonds politiques continuent d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s comme un instrument de gouvernance \u00ab sans contr\u00f4le ni v\u00e9rification \u00bb, malgr\u00e9 les promesses \u00e9lectorales et les engagements pris durant la campagne pr\u00e9sidentielle.Cette position intervient quelques heures apr\u00e8s la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel qui a consid\u00e9r\u00e9 que le l\u00e9gislateur ordinaire ne pouvait pas instituer une cat\u00e9gorie autonome de cr\u00e9dits publics ni en d\u00e9finir le r\u00e9gime juridique, une comp\u00e9tence relevant de la loi organique relative aux lois de finances. \u00ab La dynamique de transparence ne saurait \u00eatre interrompue \u00bbMalgr\u00e9 le revers juridique enregistr\u00e9 avec l’irrecevabilit\u00e9 de la proposition de loi, le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes assure ne pas renoncer \u00e0 son objectif.\u00ab Notre ferme d\u00e9termination \u00e0 faire aboutir le projet d’encadrement des fonds politiques \u00bb, affirme le groupe dans son communiqu\u00e9, tout en reconnaissant que la mise en \u0153uvre du projet pourrait \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e par les proc\u00e9dures institutionnelles.Les parlementaires soutiennent que cette loi, ainsi que toutes celles destin\u00e9es \u00e0 renforcer la transparence dans la gestion des ressources publiques, \u00ab verront le jour \u00bb.\u00ab Cette dynamique de transparence peut \u00eatre enray\u00e9e, mais elle ne saurait \u00eatre interrompue \u00bb, conclut le groupe parlementaire.Une nouvelle s\u00e9quence institutionnelleLa d\u00e9cision du Conseil constitutionnel ne remet donc pas, selon le communiqu\u00e9 de PASTEF, en cause l’objectif politique affich\u00e9 par le groupe parlementaire. Elle ouvre plut\u00f4t une nouvelle s\u00e9quence autour de la mani\u00e8re juridiquement appropri\u00e9e d’encadrer les cr\u00e9dits sp\u00e9ciaux et, plus largement, les fonds politiques.Le Conseil constitutionnel a, pour sa part, jug\u00e9 que plusieurs dispositions de la proposition de loi empi\u00e9taient sur le domaine r\u00e9serv\u00e9 au pouvoir r\u00e9glementaire et au l\u00e9gislateur organique, avant de d\u00e9clarer l’ensemble du texte irrecevable. <\/p>\n\n\n\n
Pape Kadialy BADJI <\/p>\n\n\n\n
KOLDAWEB.COM \u2014 L’information au c\u0153ur de l’actualit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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