Sénégal : les nouveaux Codes du travail et de la Sécurité sociale entrent en vigueur.
Par Pape Kadialy BADJI
Le Sénégal franchit une nouvelle étape dans la réforme de son cadre juridique et social. Les nouveaux Codes du travail et de la Sécurité sociale, promulgués le 3 septembre 2026, viennent remplacer les principaux textes qui régissaient jusqu’ici les relations professionnelles et la protection sociale.
Le nouveau Code du travail, publié au Journal officiel dans le numéro spécial du 17 septembre, abroge le précédent Code issu de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997. Le nouveau texte compte 464 articles, selon le corpus juridique consulté.
Télétravail, maternité et protection des travailleurs
Le nouveau Code du travail introduit plusieurs évolutions liées aux transformations du monde professionnel. Il donne notamment un cadre juridique au télétravail, prévoit un droit à la déconnexion et encadre davantage la dématérialisation des procédures administratives et des bulletins de paie.
Le texte renforce également les dispositions relatives à la prévention du harcèlement et des violences au travail, à la protection des travailleurs handicapés et à la santé et sécurité professionnelles. Le congé de maternité est notamment porté à 18 semaines.
Le régime des contrats évolue également, avec notamment un assouplissement du recours aux contrats à durée déterminée, dont la durée maximale peut atteindre quatre ans dans les conditions prévues par le nouveau Code.
Une réforme en profondeur de la Sécurité sociale
Le nouveau Code de la Sécurité sociale, loi n°2026-20 du 3 septembre 2026, constitue également une refonte importante du dispositif existant. Il abroge notamment la loi n°73-37 du 31 juillet 1973 et la loi n°75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale.
Le texte comprend 328 articles et couvre notamment le régime général de sécurité sociale, les travailleurs indépendants, les institutions de prévoyance sociale ainsi que les régimes d’assurance maladie universelle.
L’une des principales innovations annoncées est précisément l’extension de la protection sociale aux travailleurs indépendants et à certaines catégories de travailleurs des très petites unités économiques. Le Code prévoit également une assurance maladie universelle articulée autour de plusieurs régimes.
Un nouveau cadre pour les travailleurs et les employeurs
Les deux réformes avaient été adoptées par l’Assemblée nationale le 18 août 2026. Les députés avaient approuvé le projet de Code du travail par 129 voix contre aucune voix défavorable et quatre abstentions, tandis que le projet de Code de la Sécurité sociale avait recueilli 129 voix pour et trois abstentions.
Ces nouveaux textes redéfinissent ainsi le cadre applicable aux employeurs, salariés, travailleurs indépendants et bénéficiaires de la protection sociale, avec l’objectif affiché de l’adapter aux évolutions économiques, technologiques et sociales du Sénégal.
