Crédits spéciaux : après la décision du Conseil constitutionnel, le groupe parlementaire Pastef maintient le cap sur la transparence

Le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes réaffirme sa détermination à encadrer les fonds politiques, malgré l’irrecevabilité de sa proposition de loi par le Conseil constitutionnelDakar, 25 août 2026 – Le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes a réagi à la décision du Conseil constitutionnel déclarant irrecevable la proposition de loi n°36/26 relative au régime juridique des crédits spéciaux.Dans un communiqué rendu public ce mardi, les députés de la majorité parlementaire défendent l’esprit de leur initiative et réaffirment leur volonté de renforcer la transparence dans la gestion des deniers publics.Selon le groupe parlementaire, le dépôt de cette proposition de loi devant l’Assemblée nationale visait précisément à « compléter le dispositif normatif de transparence dans la gestion publique ».Pastef dénonce le maintien des fonds politiquesDans sa réaction, le groupe parlementaire affirme que le débat intervient alors que, selon lui, le président de la République « tient ardemment à ses fonds politiques » et aurait activé « tous les instruments de blocage » des réformes annoncées.PASTEF estime ainsi que les fonds politiques continuent d’être utilisés comme un instrument de gouvernance « sans contrôle ni vérification », malgré les promesses électorales et les engagements pris durant la campagne présidentielle.Cette position intervient quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel qui a considéré que le législateur ordinaire ne pouvait pas instituer une catégorie autonome de crédits publics ni en définir le régime juridique, une compétence relevant de la loi organique relative aux lois de finances. « La dynamique de transparence ne saurait être interrompue »Malgré le revers juridique enregistré avec l’irrecevabilité de la proposition de loi, le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes assure ne pas renoncer à son objectif.« Notre ferme détermination à faire aboutir le projet d’encadrement des fonds politiques », affirme le groupe dans son communiqué, tout en reconnaissant que la mise en œuvre du projet pourrait être différée par les procédures institutionnelles.Les parlementaires soutiennent que cette loi, ainsi que toutes celles destinées à renforcer la transparence dans la gestion des ressources publiques, « verront le jour ».« Cette dynamique de transparence peut être enrayée, mais elle ne saurait être interrompue », conclut le groupe parlementaire.Une nouvelle séquence institutionnelleLa décision du Conseil constitutionnel ne remet donc pas, selon le communiqué de PASTEF, en cause l’objectif politique affiché par le groupe parlementaire. Elle ouvre plutôt une nouvelle séquence autour de la manière juridiquement appropriée d’encadrer les crédits spéciaux et, plus largement, les fonds politiques.Le Conseil constitutionnel a, pour sa part, jugé que plusieurs dispositions de la proposition de loi empiétaient sur le domaine réservé au pouvoir réglementaire et au législateur organique, avant de déclarer l’ensemble du texte irrecevable.

Pape Kadialy BADJI

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